Référendum sur l’augmentation du financement de Frontex
Le 15 mai 2022, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur le référendum contre l’augmentation du financement de Frontex. Si le peuple s’oppose à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral sur cette question, cela mettra en danger la participation de la Suisse à l’espace Schengen (et donc la mobilité de nos citoyennes et citoyens en Europe) et jettera de l’huile sur le feu de relations Suisse-UE déjà tendues suite au rejet par le Conseil fédéral de l’accord-cadre bilatéral en 2021. La yes appelle donc le peuple suisse à dire massivement « Oui » à Frontex.
Une agence nécessaire
L’espace Schengen, dans lequel la mobilité est possible sans contrôles aux frontières des différents Etats qui en font partie, est une avancée majeure dans la construction européenne : elle permet à tous les citoyens une mobilité sans bureaucratie dans un espace commun, avec collaboration policière pour assurer la sécurité de toutes et tous. Les frontières extérieures de l’espace Schengen sont protégées par les Etats membres concernés, avec Frontex, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, comme coordinatrice des différentes agences de contrôle des frontières. L’existence d’une agence qui coordonne la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen est une condition nécessaire à l’existence de cet espace !
Depuis la crise des migrants de 2015, l’agence Frontex a connu un développement important, en proportion des nouvelles missions confiées par les Etats membres, dont la Suisse fait partie, afin de mieux coordonner la protection des frontières de cet espace commun. L’augmentation du financement de Frontex dont il est question dans le référendum est de nouveau liée à une augmentation du personnel, nécessaire pour que l’agence puisse assurer pleinement ses missions.
Des controverses réelles
Plusieurs controverses ont secoué Frontex récemment : retards dans le recrutement du personnel censé vérifier que les droits de l’Homme sont respectés dans les opérations de l’agence (contrôleurs des droits fondamentaux), refoulement de migrants, un mécanisme de dépôt de plainte peu utilisé et des problèmes en lien avec la gestion interne de l’agence. Plusieurs institutions et agences de l’Union européenne, dont le Parlement européen, la Cour de justice de l’Union européenne, l’ombudsman européen et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) sont en train d’enquêter sur les accusations qui pèsent en ce moment sur l‘agence. Nous faisons confiance aux institutions européennes – qui tout comme celles de la Suisse, sont fondées sur les principes de la démocratie, de la séparation des pouvoirs et du respect de la loi – pour faire toute la lumière sur les faits relatés et tirer les conséquences qui s’imposent.
Une solution qui n’en est pas une
Ne nous trompons pas : refuser le financement de Frontex n’est pas une solution ! Des procédures sont déjà en cours pour remédier à la situation, dans les règles de l’Etat de droit. De plus, si la Suisse n’est pas d’accord avec la manière dont l’agence est conduite, elle a déjà la possibilité de faire entendre sa voix, vu qu’elle est membre à part entière de l’espace Schengen.
Le refus d’accorder ce financement ne sera pas interprété dans l’Union européenne comme une opposition à certaines actions de Frontex, mais comme un camouflet de la Suisse qui prétendrait savoir mieux que les autres membres de l’UE ce qu’il convient de faire, alors que des procédures sont déjà en cours et qu’il convient d’en attendre les résultats. Cela mettrait en péril notre participation à cet espace, alors même que notre pays en profite grandement tant sur les plans culturel, social et économique.
La yes appelle donc le peuple suisse à voter Oui à Frontex le 15 mai.